Comme suite au colloque organisé fin janvier 2010 par la Fédération des Cadres de Banque, affiliée à la CNC, un groupe de travail a présenté à M. Didier Reynders, ministre des Finances, une note rappelant la problématique du précompte mobilier payé, par les travailleurs, à la souscription des options sur actions émises par leurs propres entreprises.
Vu le comportement boursier baissier et la crise économique, ces options ne purent être exercées. Le précompte mobilier fut payé en vain malgré les prolongations des périodes d’exercice d’option, par exemple les options Fortis émises en 1999 furent prorogées jusqu’en 2009.
La note répartit les titulaires d’options non exercées en 3 catégories l’un fonction du cours de l’action de référence, l’autre du changement de structure de l’émetteur, la dernière vise la fin de l’activité professionnelle. Pour chacune des catégories, une proposition d’utilisation du précompte est formulée.
M. Didier Reynders a réagi favorablement à nos propositions, mais, le gouvernement étant entré en affaires courantes, il a répondu en tant que Président du MR. (voir propositions et réponse sur le site)
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