Monday, September 06, 2010

Confédération Nationale des Cadres

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Informations brèves

 

A l'occasion des élections du 13 juin 2010, la CNC a adressé une série de questions aux différents partis politiques. Vous pouvez trouver les questions et les réponses sur notre site via activités > élections 2010.

Selon une étude réalisée par le Groupe de recherche sur les transports  des FUNDP de Namur (http://www.fundp.ac.be/recherche/projets/page_view/06271603/), 45% des nouvelles immatriculations sont des voitures de société, mais elles ne comptent que pour 13 à 19 % de l?ensemble des véhicules en circulation. La différence s'explique par une durée de vie moyenne de 2,2 ans pour une voiture de société (logique!) mais de 6,9 ans pour une voiture privée.

Des voitures de société sont aussi plus grosses que les voitures privées (1800 cc pour une voiture de société vs. 1600 cc pour une voiture privée). Mais la nouvelle taxation basée sur le CO2 pourrait influencer ce chiffre. Plus de la moitié des voitures de société roulent plus de 30 000 kilomètres par an. Ce qu?on ignore, c?est dans quelle mesure les voitures de sociétés passant dans le marché privé comme voiture d'occasion.

Plus d'infos :

Rapport COCA (COmpany Cars Analysis) :
http://www.belspo.be/belspo/home/publ/pub_ostc/AP/rAP13_fr.pdf

Rapport PROMOCO (PROfessional MObility and Car Ownership) :
http://www.belspo.be/belspo/ssd/science/FinalReports/Reports/PROMOCO%20-%20FinalRep_DEF.pdf

 

Comme suite au colloque organisé fin janvier 2010 par la Fédération des Cadres de Banque, affiliée à la CNC, un groupe de travail a présenté à M. Didier Reynders, ministre des Finances, une note rappelant la problématique du précompte mobilier payé, par les travailleurs, à la souscription des options sur actions émises par leurs propres entreprises.

Vu le comportement boursier baissier et la crise économique, ces options ne purent être exercées. Le précompte mobilier fut payé en vain malgré les prolongations des périodes d’exercice d’option, par exemple les options Fortis émises en 1999 furent prorogées jusqu’en 2009.

La note répartit les titulaires d’options non exercées en 3 catégories l’un fonction du cours de l’action de référence, l’autre du changement de structure de l’émetteur, la dernière vise la fin de l’activité professionnelle. Pour chacune des catégories, une proposition d’utilisation du précompte est formulée.

M. Didier Reynders a réagi favorablement à nos propositions, mais, le gouvernement étant entré en affaires courantes, il a répondu en tant que Président du MR. (voir propositions et réponse sur le site)

Vous pouvez trouver les documents sous Organisations > Fédération Banque

Ce 25 mai, l'Office national des Pensions lance « MyPension », le dossier de pension en ligne. Cette application interactive permet aux travailleurs et aux pensionnés du régime salarié de consulter leur dossier de pension et de suivre pas à pas son évolution. L'accès à MyPension se fait via le site web de l'ONP et nécessite un lecteur de carte d'identité électronique ou un token.

MyPension, le dossier de pension interactif et sécurisé, est une plateforme interactive accessible à tout citoyen qui travaille ou qui a travaillé en tant que salarié au cours de sa carrière professionnelle. Il a pour objectif de faciliter les échanges d'informations entre l'ONP et le citoyen.

Afin de garantir la confidentialité des dossiers de pension individuels, le citoyen est invité à s?identifier via un lecteur de carte d?identité électronique ou en encodant les données de son token. Dans sa session sécurisée, le citoyen peut rapidement accéder aux informations de son dossier de pension et entreprendre différentes démarches administratives.

Les 3 500 000 travailleurs salariés peuvent :

  •     vérifier les données de carrière pension;
  •     obtenir une simulation de leur montant de pension sur base de ces données de carrière pension;
  •     suivre l?évolution de leur demande de pension en temps réel ;
  •     adapter leurs données de contact ;
  •     consulter une version électronique des courriers échangés avec l?ONP.

Les 1 900 000 pensionnés des régimes salarié et indépendant peuvent :

  •     prendre connaissance de la date du prochain paiement de leur pension ;
  •     consulter la ventilation des montants reçus ;
  •     adapter leurs données de contact ;
  •     demander l'envoi des courriers de l'ONP sur leur adresse e-mail ;
  •     retrouver une version électronique des courriers échangés avec l'ONP ;
  •     communiquer un numéro de compte bancaire pour le versement de leur pension.


En permettant au citoyen de suivre l'évolution de son dossier de pension, l'ONP espère ainsi gagner davantage de transparence vis-à-vis de son fonctionnement. MyPension permettra également à l'ONP de réduire son empreinte écologique en diminuant sa consommation de papier.

Depuis longtemps, l'information est un des moteurs de la modernisation de l'ONP. Maintenant, avec le lancement de MyPension, c'est dans l'e-government que l'ONP entre de plein pied. Cette initiative est soutenue par le Gouvernement Fédéral et son Ministre de Pensions Michel Daerden.

Pour plus d'infos...

Ligne verte gratuite :     0800 50256 (en semaine, de 8h.30. à 12h. et de 13h. à 17h.)
E-mail :     info@onp.fgov.be

Site web: http://www.rvp.fgov.be  ou http://www.mypension.be

Les entreprises peuvent accorder à leurs travailleurs des avantages liés aux résultats comme précisé dans le CCT90.

Pour l’année civile 2009, le plafond d'exonération s'élevait à 2.314 euros. En 2010 ce plafond a légèrement diminué en raison de la déflation et s'élève normalement à 2.299 euros.

L'ONSS a décidé que :

  • pour les systèmes mis en œuvre au plus tard le 30 septembre 2009 et prévoyant que les montants seront payés en 2010 le plafond de 2.314 euros sera accepté
  • pour les systèmes mis en œuvre à partir du 1er octobre 2009, le plafond de 2.299 euros sera utilisé.

Dans un avis publié au Moniteur le 26 mars 2010, l'administration fiscale indique qu'elle suit ce point de vue de l'ONSS.

  

Dans la presse

 
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A noter

InforCadre
InforCadre Nr 279
juillet-août-sept 2010
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