Dans cette section, vous trouverez des documents généraux de base à propos des élections sociales. Il s'agit des fondements, et sauf si vous souhaitez approfondir le sujet, ne lisez ceci seulement qu'à la fin.

Un document important est la "Brochure_élections_sociales.SPF_ETCS" qui est publiée par le SPF ETCS et donne une explication complète sur le déroulement des élections sociales. Au lieu du texte législatif, vous consulterez plus volontiers ce document (plus lisible).

Pour les textes législatifs : les textes juridiques officiels sont constitués d'un entremêlement de deux lois :

• en 2007, la Loi a été publiée pour les élections sociales de 2008
• en 2011, a été publiée une soi-disant loi d'amendement qui modifiait la Loi de 2007 de telle sorte qu'elle devienne également valable pour les élections de 2012 et subséquentes.

Dans la version coordonnée, les deux documents sont intégrés; en d'autres termes, elle contient le document de 2007 avec les changements de 2011. Ce document est, cependant, officieux; en d'autres termes : il n'est pas publié dans le Moniteur.

Vous pouvez également trouver davantage d'informations sur le site Web du SPF ECTS.