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Service aux membres

Les services fournis aux membres peuvent être individuels ou collectifs. Les services collectifs s'appliquent tant aux actions collectives qu'aux actions ponctuelles telles que la participation aux élections sociales.

INDIVIDUELS

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Les membres peuvent s'adresser à la CNC pour obtenir une assistance juridique concernant

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  • la conclusion de contrats de travail

  • le détachement et la mutation

  • le changement de fonctions

  • la pré-pension et la pension complémentaire

  • l'évaluation et la description des fonctions

  • les avantages en nature ; les modalités de cessation de fonction

  • la réglementation sur l'outplacement

  • en principe toutes les matières relatives au travail
     

Vous pouvez faire un download du règlement du service juridique en fichier PDF.

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A la demande, la CNC prend contact avec la direction pour examiner certains problèmes.

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Le service juridique effectue environ 1000 interventions par an. Il règle également l'assistance juridique éventuelle en cas de litige juridique relatif au contrat de travail.

COLLECTIFS: RAPPORT DE TRAVAIL

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Cela concerne les conseils, l'accompagnement et la négociation (éventuellement avec assistance juridique) en cas de:

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  • difficultés au sein de l'association des cadres

  • réorganisation de l'entreprise : fusion, scission, filiation

  • négociation avec la direction.
     

Veiller à établir des relations de travail saines et efficaces est une des tâches primordiales

COLLECTIFS: FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ENTREPRISE

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Cela implique les conseils et l'accompagnement :

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  • pour la présentation de candidatures

  • pendant la campagne électorale

  • pour l'interprétation du règlement du Conseil d 'entreprise

  • en matière de formation : campagnes d'information auprès de vos collègues

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La CNC favorise le conseil des cadres et la participation au conseil d'entreprise. Les services collectifs représentent environ 200 interventions par an.

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