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SOCIALE VERKIEZINGEN 2024

Rôle de  la représentation au sein du conseil d'entreprise

Le comité d'entreprise dispose d'un droit de consultation et de conseil auprès de l'employeur sur les questions sociales et économiques, y compris d'un droit de consentement sur certaines décisions. Le comité d'entreprise a accès à toutes les informations nécessaires, les partage avec les travailleurs et participe à la politique sociale et à la gestion du personnel. Ses fonctions et pouvoirs spécifiques sont déterminés par la loi du 20 septembre 1948 sur l'organisation de l'entreprise et peuvent être précisés dans des conventions collectives d'entreprise.

Un bref aperçu

Représentation des intérêts:

Le comité d'entreprise représente les intérêts des travailleurs auprès de l'employeur. Il peut s'agir des conditions d'emploi, des conditions de travail, des réorganisations et d'autres questions concernant les travailleurs.

Consultation avec l'employeur:

Le comité d'entreprise discute régulièrement avec l'employeur de divers sujets, tels que les résultats de l'entreprise, les décisions stratégiques et les mesures relatives au personnel.

Droit consultatif :

Le comité d'entreprise a le droit de donner son avis sur certaines décisions de l'employeur, telles que les fusions, les acquisitions, les réorganisations et autres changements importants au sein de l'entreprise.

Droit de consentement :

Dans certains cas, le comité d'entreprise dispose d'un droit d'approbation. Cela signifie que l'employeur doit obtenir l'approbation du comité d'entreprise pour certaines décisions, telles que des changements dans l'organisation du travail.

Information des travailleurs:

Le comité d'entreprise a le devoir de transmettre des informations aux travailleurs. Cela inclut la divulgation des décisions et d'autres informations importantes concernant les travailleurs.

Implication dans la politique sociale:

Le comité d'entreprise est impliqué dans la politique sociale de l'entreprise. Cela comprend l'élaboration et l'évaluation du plan social et la formulation d'avis sur les mesures relatives aux conditions de travail.

Gestion du personnel :

Le comité d'entreprise participe à l'élaboration et à la modification des politiques du personnel au sein de l'entreprise.


Contrôle du respect de la législation :
Le comité d'entreprise contrôle le respect des conditions de travail, des temps de travail et de repos, mais aussi, par exemple, le respect de la législation environnementale et des conventions collectives au sein de l'entreprise.


Les comités pour la prévention et la protection au travail (CPBW) :

Outre le comité d'entreprise, il existe également des comités pour la prévention et la protection au travail (CPBW) chargés spécifiquement de la protection de la santé et de la sécurité au travail. Le comité d'entreprise coopère souvent avec ces comités.

En bref, le comité d'entreprise joue un rôle crucial dans le processus de consultation et de conseil avec l'employeur. En tant que représentant, vous avez votre mot à dire dans les décisions clés, vous avez accès à des informations essentielles et vous participez directement à l'élaboration de la politique sociale et à la gestion des ressources humaines.

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Sociale verkiezingen 2024

Sociaal overleg kan gebeuren op verschillende niveau's, maar ​de sociale verkiezingen gebeuren op niveau van het bedrijf zelf. 

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