Elections Sociales 2024 - Le calendrier
Chaque compagnie peut décider de la date exacte à laquelle les élections sociales vont se dérouler en tenant compte que la période de vote doit obligatoirement avoir lieu entre le 13 mai et le 26 mai 2024.
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Sur base de la date de vote choisie, le calendrier sera défini selon une procédure chronologique d'une durée de 150 jours pendant lesquels un certain nombre d'activités doivent être réalisées rigoureusement à temps tant par les employeurs que par les syndicats.
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Deux dates sont clés pour la détermination du calendrier d'élections sociales dans l'entreprise.
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Jour Y = Jour de l'élection
Jour X = Jour de communication officielle de la date des élections (= Y - 90)​
X-60
Première communication écrite de l'employeur (info)
X-35
Publication des fonctions et nombres de cadres dans les UTE
X-30
Début de la période de protection
X
Jour de la publication
X+25
Limite souhaitée d'inscription de candidature à la CNC
X+35
Limite de déclaration officielle de candidature
X+40
Publication des listes de candidats dans les entreprises
X+61
Possibilité d'appel quant aux listes
X+77
Publication des listes définitives de candidats
Y
Jour des élections
Y+45
Limite de procédure d'appel quant aux résultats de vote
Pour aller plus loin : ​
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-
Notre calendrier interactif pour calculer cette chronologie dans votre entreprise
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La brochure complète du SPF Emploi relative aux élections sociales
Sociale verkiezingen 2024
Sociaal overleg kan gebeuren op verschillende niveau's, maar ​de sociale verkiezingen gebeuren op niveau van het bedrijf zelf.
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Dé uitgesproken kans om de stem van jouw collega-kaderleden te laten gelden !
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