CONFÉDÉRATION NATIONALE DES CADRES

Le Conseil d’Entreprise (CE) et le Comité de Prévention et Protection des Travailleurs (CPPT) sont deux organes élus[1] dans une entreprise. Les élections sociales ont comme objectif de choisir les membres du CE et CPPT. Le CE et le CPPT ont des compétences totalement séparées, par conséquent , il y a 2 élections séparées une pour le CE et une pour le CPPT.

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Un point important pour les élections est que l’on souhaite une représentation complète de l’ensemble des électeurs. Pour les élections ordinaires, on le fait en divisant  le pays en circonscriptions électorales (BHV en est une…) de telle façon que chaque région puisse promouvoir son candidat. Pour les élections sociales, on divise les travailleurs en quatre groupes :

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• Ouvriers

• Employés

• Cadres

• Jeunes travailleurs
   

Chacun de ces groupes peut voter pour ses propres représentants, issus du groupe propre. De cette manière, on est certain qu’il y a toujours un représentant des 4 groupes dans l’entreprise. On les nomme les différents collèges électoraux.

Il y a bien un  nombre minimum imposé :

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• Il doit y avoir un minimum de 25 jeunes avant qu’ils ne puissent former un groupe à part

• Il doit y avoir un minimum de 15 cadres avant qu’ils ne puissent former un groupe à part et encore seulement pour le CE et pas pour le CPPT
   

En outre, on ne peut constituer un CPPT ou un CE qu’à partir d’une certaine taille d’entreprise :
 

• Un CPPT  est constitué à partir de 50 travailleurs

• Un CE est constitué à partir de 100 travailleurs

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Voor een volledig overzicht van de regelgeving voor het instellen van een OR en/of CPWB: Brochure SV 2024 FOD